JORF n°116 du 20 mai 1994

Arrêté du 10 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994, M. Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis) est nommé notaire à la résidence de Rians (Var), en remplacement de M. Fregier (Paul,
Gabriel), démissionnaire.