Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1953, modifié par l'arrêté du 7 février 1986,
portant création de comités techniques paritaires au secrétariat d'Etat aux travaux publics et à l'aviation civile (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale),
Arrêtent

IL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE METEO-FRANCE UN CTPC.

CE COMITE COMPREND:

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 10 MEMBRES TITULAIRES,DONT LE DIRECTEUR GENERAL DE METEO-FRANCE,PRESIDENT DU COMITE ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS;

REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 10 MEMBRES TITULAIRES ET 10 MEMBRES SUPPLEANTS.

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-12-1953 MODIFIE SONT ABROGEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.

Fait à Paris, le 18 avril 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche et des affaires

scientifiques et techniques,

J.-P. GIBLIN

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. POCHARD