JORF n°74 du 29 mars 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 3 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
- Arrêté du 18 février 1994 portant nomination (attachés de service administratif)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 22 mars 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 mars 1994 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 14 mars 1994 portant admission à la retraite
- Arrêtés du 14 mars 1994 portant admission à la retraite
- Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique
- Arrêtés du 2 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 17 mars 1994 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 14 mars 1994 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1993
- Arrêté du 11 mars 1994 portant détachement, nomination et affectation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 16 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 23 mars 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 4 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 2 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 4 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 11 mars 1994 portant intégration, nomination et affectation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 7 février 1994 portant remise de débets
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
- Arrêté du 24 février 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 4 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 4 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 4 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 2 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 4 mars 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 9 mars 1994 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 mars 1994 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1994
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 10 mars 1994 relatif à la gestion automatisée du tirage au sort des jurés des cours d'assises
- Arrêté du 14 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 10 mars 1994 relatif à la gestion automatisée des dossiers des particuliers contestant les honoraires de leur avocat
- Arrêté du 24 février 1994 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
- Arrêté du 24 février 1994 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
- Arrêté du 7 mars 1994 relatif à l'application des dispositions du décret no 75-788 du 13 août 1975 relatif à l'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements
- Arrêté du 10 mars 1994 relatif au concours pour le recrutement de moniteurs éducateurs territoriaux
- Arrêté du 24 mars 1994 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 10 mars 1994 relatif au concours pour le recrutement de manipulateurs territoriaux d'électroradiologie
- Arrêté du 14 mars 1994 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 14 mars 1994 fixant le nombre d'élèves admis à entreprendre des études de masso-kinésithérapie en application de l'article L. 510-9 du code de la santé
- Arrêté du 17 mars 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 9 mars 1994 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêté du 11 mars 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer une régie d'avances auprès de la sous-direction des statuts et des titres à Caen (Calvados)
- Arrêté du 20 septembre 1993 portant approbation des orientations régionales de production
- Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié
- Arrêté du 17 mars 1994 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
- Arrêté du 1er mars 1994 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
- Arrêté du 24 février 1994 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion
- Arrêté du 15 mars 1994 fixant pour 1994 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 8 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé relatif au recouvrement des taxes d'urbanisme
- Arrêté du 16 mars 1994 portant approbation du compte financier du musée Gustave-Moreau pour l'exercice 1991
- Arrêté du 14 mars 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 15 mars 1994 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des ouvriers professionnels du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 18 mars 1994 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1994
- Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié
- Décret no 94-243 du 18 mars 1994 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
- Arrêté du 21 mars 1994 relatif aux règles d'assignation des titres de perception
- Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles, conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12
- Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie
- Arrêté du 14 mars 1994 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 6 janvier 1994 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités du contrôle financier de Météo-France
- Arrêté du 10 mars 1994 relatif au concours pour le recrutement de rééducateurs territoriaux
- Arrêté du 18 mars 1994 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé des départements
- Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation des orientations régionales de production
- Arrêté du 17 mars 1994 relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées en France métropolitaine auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 14 mars 1994 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 15 février 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 15 mars 1994 fixant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 17 mars 1994 habilitant le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement
- Arrêté du 18 mars 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 1er février 1994 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des directions interdépartementales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 16 mars 1994 portant approbation du compte financier du musée Gustave-Moreau pour l'exercice 1992
- Arrêté du 16 mars 1994 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves d'un établissement d'enseignement supérieur
- Arrêté du 16 mars 1994 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES D'UN ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- du 29 mars 1994 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES DESTINE A IDENTIFIER LA LIGNE APPELANT LES CENTRES DE RECEPTION ET DE REGULATION DES APPELS DES SERVICES D'AIDE MEDICALE URGENTE
- du 29 mars 1994 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "SERVICE POINTEL"
- Décision Européenne du 11 mars 1994 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE