JORF n°74 du 29 mars 1994

Arrêté du 22 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 22 mars 1994, M. Sauvé (Jean-Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, jusqu'au 17 février 1994 inclus. M. Sauvé (Jean-Marc) est, pour une période de cinq ans à compter du 18 février 1994,
maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour exercer les fonctions de préfet de l'Aisne.

M. SAUVE JEAN-MARC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES,JUSQU'AU 17-02-1994 INCLUS.IL EST,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 18-02-1994,MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PREFET DE L'AISNE.