JORF n°74 du 29 mars 1994

Arrêté du 4 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 mars 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants de la Confédération générale du travail (C.G.T.) :
Membres titulaires : Madieu (Michel), Crosemarie (Pierrette), Moulin (Jean), Perrat (Jacques).
Membres suppléants : Demons (Charles), Leray (Maurice), Le Roux (Serge), Metz (Roland).

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SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT):TITULAIRES: MM. MADIEU MICHEL,MOULIN JEAN,PERRAT JACQUES ET MME. CROSEMARIE PIERRETTE;

SUPPLEANTS: MM. DEMONS CHARLES,LERAY MAURICE,LE ROUX SERGE ET METZ ROLAND.