JORF n°74 du 29 mars 1994
Arrêté du 16 mars 1994
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 CI-DESSOUS,LES ELEVES DE L'ETABLISSEMENT DESIGNE A L'ART. 2 CI-APRES BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. 1 DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) POUR L'ENSEMBLE DES FORMATIONS DISPENSEES DE NIVEAU POSTBACCALAUREAT.
LES DISPOSITIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT SANS LIMITATION DE DUREE A L'ECOLE SUPERIEURE NATIONALE DES ARTS DE LA MARIONNETTE,7,PLACE WINSTON-CHURCHILL,08000 CHARLEVILLE-MEZIERES,SOUS RESERVE QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES: DUREE DU CYCLE D'ETUDES: 3 ANS,DIPLOME PREPARE: DIPLOME DES METIERS DES ARTS DE LA MARIONNETTE.