Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 mars 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Val-de-Marne, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Charenton-Colonie.
Arrêté du 14 mars 1994