JORF n°74 du 29 mars 1994

Arrêté du 2 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1994, M. Cazals (André) est nommé, en qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.
M. Bourgeois (Lucien) est nommé membre suppléant.
Leur mandat expirera le 1er octobre 1996.

M. CAZALS ANDRE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,MEMBRE TITULAIRE DU CNIS.

M. BOURGEOIS LUCIEN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.

LEUR MANDAT EXPIRERA LE 01-10-1996.