Art. 1er. - Sont approuvées les orientations régionales de production des forêts privées de la région Limousin.
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JORF n°74 du 29 mars 1994
Arrêté du 20 septembre 1993
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 101, L. 222-1, R. 221-70, R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code forestier ;
Vu l'arrêté du 3 août 1990 portant approbation des orientations régionales forestières de la région Limousin ;
Vu le projet d'orientations régionales de production présenté par le centre régional de la propriété forestière du Limousin ;
Vu l'avis émis le 4 février 1993 par la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière ;
Vu les modifications apportées au projet par le centre régional de la propriété forestière le 3 avril 1993 ;
Vu l'avis donné par le préfet de région en date du 20 avril 1993,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le conseil d'administration du centre régional de la propriété forestière du Limousin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT APPROUVEES LES ORIENTATIONS REGIONALES DE PRODUCTION DES FORETS PRIVEES DE LA REGION LIMOUSIN.
Fait à Paris, le 20 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural
et de la forêt,
A. GRAMMONT