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Arrêté du 11 mars 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 1er février 1994 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des directions interdépartementales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :

Art. 1er. - Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé, pour ce qui concerne la direction interdépartementale de Lorraine-Champagne-Ardenne, deux régisseurs d'avances et de recettes sont installés, respectivement, auprès du centre d'appareillage situé à Nancy et auprès des services d'administration générale situés à Metz.
Chacune de ces régies d'avances et de recettes intervient dans le domaine de ses attributions.

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Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

PAR DEROGATION A L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE,POUR CE QUI CONCERNE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LORRAINE-CHAMPAGNE-ARDENNE,DEUX REGISSEURS D'AVANCES ET DE RECETTES SONT INSTALLES,RESPECTIVEMENT AUPRES DU CENTRE D'APPAREILLAGE SITUE A NANCY ET AUPRES DES SERVICES D'ADMINISTRATION GENERALE SITUES A METZ.

CHACUNE DE CES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES INTERVIENT DANS LE DOMAINE DE SES ATTRIBUTIONS.

Fait à Paris, le 11 mars 1994.

Le ministre des anciens combattants

et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

J.-P. SOUZY

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J. PERREAULT

Arrêté du 11 mars 1994