Art. 1er. - Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France est assisté d'un directeur délégué et d'un directeur technique, chargé des activités de prestations techniques et de l'animation de la mission Centre d'études techniques de l'équipement pour l'Ile-de-France.

Art. 2. - Outre le cabinet, le bureau de défense et la mission Activités-agréments, la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est composée de :
Cinq divisions assurant des missions principalement régaliennes :

• une division de l'urbanisme et du schéma directeur ;
• une division de l'habitat et de la ville ;
• une division des infrastructures et des transports ;
• une division de l'eau et des réseaux urbains ;
• une division du personnel et de l'administration générale ;

Deux divisions et deux laboratoires assurant des missions de prestations techniques :

• une division des études d'infrastructures de transports et d'ouvrages d'art ;
• une division de l'informatique et des télécommunications ;
• un laboratoire de l'Est parisien ;
• un laboratoire de l'Ouest parisien ;
• un service interdépartemental de l'exploitation routière assurant des missions de service aux usagers.

Art. 3. - La division de l'urbanisme et du schéma directeur est chargée de l'élaboration et de la mise en application du schéma directeur régional ainsi que des études à caractère régional liées au domaine de l'urbanisme.
La division est chargée, en liaison avec les autres divisions de la direction régionale de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et les missions pour le << schéma directeur >>, de l'élaboration du schéma directeur régional et de ses révisions partielles. Elle est également responsable de la cohérence de la mise en oeuvre, sous la responsabilité des préfets de département, des effets juridiques du schéma sur les documents d'urbanisme locaux.
Les études concernent, d'une part, la fonction << observatoire >> dans tous les domaines en relation avec l'aménagement et l'habitat (démographie,
emploi, fiscalité, foncier, logement, immobilier d'entreprise...) et, d'autre part, des études destinées à préciser les effets des prescriptions du schéma directeur régional, notamment dans les domaines de l'évolution urbaine et de l'environnement.

Art. 4. - La division de l'habitat et de la ville est chargée de la définition de la politique régionale de l'habitat, de la programmation des moyens financiers de l'Etat consacrés à cette politique, ainsi que de l'animation de politiques spécifiques, en cohérence avec les objectifs de l'habitat et de l'aménagement.
Elle contribue à promouvoir les conditions d'habitat adaptées aux besoins de la population d'Ile-de-France dans le cadre de la politique régionale de l'habitat qu'elle aide à définir et à la mise en oeuvre de cette politique à travers la programmation des crédits, la préparation et le suivi des contrats de plan, et plus généralement la mise en oeuvre du schéma directeur.
Elle veille à la permanence et à l'enrichissement du système d'analyse et d'observation de l'habitat.
Elle conduit les études nécessaires à la meilleure connaissance des phénomènes et à l'évaluation des politiques.
Elle assure le développement de la politique technique, économique et sociale du ministère de l'équipement dans le domaine de la construction (habitat,
équipements publics) et de l'innovation dans la maîtrise d'ouvrage publique. Au sein de la division, la mission Ville est chargée de la mise en oeuvre de la politique de la ville. Elle définit les objectifs, conduit les actions et les programmes de niveau régional, fournit un appui technique à la demande des préfets de département et évalue les dispositifs et résultats obtenus.

Art. 5. - La division des infrastructures et des transports est chargée de la conception du schéma régional des infrastructures de voirie et transports et de la programmation des moyens financiers de l'Etat consacrés à la réalisation de ces infrastructures.
A ce titre, elle est chargée de la prospective et des études en amont, de l'étude des schémas de routes et de transports collectifs ainsi que du schéma logistique, des prévisions de trafic ou de recettes de péage.
Elle conduit les études des projets portant sur la voirie nationale, les transports collectifs et la voirie concédée.
Elle est chargée du recueil de l'ensemble des données relatives aux déplacements en Ile-de-France et réalise ou coordonne les enquêtes nécessaires.
Elle prépare la programmation des crédits relevant de ce domaine. Elle suit l'exécution physique et financière des contrats conclus entre l'Etat et la région, dans le cadre des comités de gestion.
Dans le domaine des transports routiers de marchandises et des transports routiers occasionnels de voyageurs, elle délivre les titres de transport des entreprises et contrôle l'application de la réglementation relative à ces activités.
Elle est en outre chargée d'une mission de contrôle de la R.A.T.P.

Art. 6. - La division de l'eau et des réseaux urbains est chargée de la prospective et des études relatives à la conception globale et à la cohérence des réseaux et services urbains au regard notamment des prévisions de développement de l'urbanisme de l'Ile-de-France. Elle émet des avis sur les possibilités de desservir les nouveaux programmes d'aménagement : ressources et sécurité en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales,
organisation de la collecte et du traitement des déchets des ménages,
exploitation des matériaux, préservation des richesses naturelles, prise en compte des risques naturels et technologiques.

Art. 7. - La division du personnel et de l'administration générale est chargée de la gestion du personnel et des moyens généraux hors informatiques. Elle définit et met en oeuvre la politique de ressources humaines dans les domaines du recrutement, de la formation, de la gestion des effectifs, des emplois et des carrières à l'égard de tous les agents, y compris des agents sous statut technique.
Elle est chargée de l'administration générale, de la conservation du patrimoine immobilier et de la gestion des moyens de fonctionnement.
Elle est chargée du contrôle de la gestion des crédits et de la comptabilité des recettes et des dépenses de l'ensemble des budgets de la direction régionale.

Art. 8. - La division des études d'infrastructures de transport et des ouvrages d'art a pour mission de réaliser des prestations d'études ou des conduites d'études sous-traitées, dans les domaines de la conception des infrastructures de voirie et de transport, de leurs conditions d'insertion en environnement urbain ou naturel ainsi que dans le domaine des ouvrages d'art. Dans le domaine des ouvrages d'art, la prestation peut aller jusqu'à prendre la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre.
Elle fournit à la division des infrastructures des transports des prestations de services lui permettant d'émettre des avis techniques relatifs aux nouvelles infrastructures. Elle participe à l'instruction des projets routiers en vérifiant leurs conditions d'intégration.
Ils interviennent dans un contexte pluridisciplinaire pour répondre à des questions d'équipements neufs et de gestion et d'entretien du patrimoine public.

Art. 9. - La division de l'informatique et des télécommunications a pour mission le développement et le fonctionnement de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France. Elle joue également le rôle de centre d'études techniques de l'équipement pour les services déconcentrés du ministère en Ile-de-France dans les domaines de la diffusion des logiciels, de l'assistance technique et de la réalisation d'applications.

Art. 10. - Le service interdépartemental d'exploitation routière est chargé de l'exploitation et de la gestion du trafic des voies rapides urbaines de l'Ile-de-France.
Il est responsable de l'information des usagers de nature à faciliter leurs conditions de déplacement.
Il mène des études de prospective permettant de définir les technologies à mettre en oeuvre.
Il est chargé, pour l'ensemble du réseau, des activités d'observation et d'animation des politiques de la circulation et de la sécurité routières, et du centre régional d'information sur la circulation routière relatif à l'Ile-de-France et à la région Centre.

Art. 11. - Les laboratoires régionaux des ponts et chaussées, le laboratoire régional de l'Ouest parisien et le laboratoire régional de l'Est parisien sont prestataires de services techniques auprès des principaux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre du génie civil et du génie urbain,
chargés d'une mission de service public.

Art. 12. - L'arrêté du 20 mars 1992 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est abrogé.

Art. 13. - Le directeur du personnel et des services et le préfet,
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.