JORF n°74 du 29 mars 1994

Arrêté du 4 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 mars 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) :
Membre titulaire : Billet (Jean).
Membre suppléant : Dubelloy (Jean-Louis).

SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UNAF):TITULAIRE: M. BILLET JEAN;

SUPPLEANT: M. DUBELLOY JEAN-LOUIS.