JORF n°74 du 29 mars 1994
Décision Européenne du 11 mars 1994
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DU CALVADOS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 25,RUE JULES-OYER,A CAEN (CALVADOS),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTEIREUR DU DEPARTEMENT;
L'ASSOCIATION ACSES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 11,RUE DE BERNOUILLI,A PARIS (8E),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DE PARIS POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.