Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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JORF n°74 du 29 mars 1994
Arrêté du 28 février 1994
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent :
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Ajustement de l'indemnité d'expatriation au 1er mars 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 29/03/94 Page 4694 a 4713
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APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.MODIFICATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION,A COMPTER DU 01-03-1994,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 28 février 1994.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
L'administrateur civil,
A. VAUTHIER
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. MORIN
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le chef de service,
P. BOBILLO