JORF n°74 du 29 mars 1994

Arrêté du 18 mars 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités d'Amiens, de Chambéry et de Saint-Etienne ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 1994,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

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Amiens

Ajouter les mentions suivantes :
<< - arts >> ;
<< - sports >>.

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Chambéry

Supprimer la mention suivante :
<< - langues appliquées, tourisme et affaires internationales >>.
Ajouter les mentions suivantes :
<< - transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées >> ;
<< - commerce et vente, économie et gestion >>.

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Saint-Etienne

Supprimer les mentions suivantes :
<< - gestion, administration, langues étrangères appliquées >> ;
<< - droit et sciences économiques >>.
Ajouter la mention suivante :
<< - droit, économie et gestion >>.

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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1994 en ce qui concerne l'U.F.R. Commerce et vente, économie et gestion de l'université de Chambéry.

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Art. 3. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE CONCERNANT L'AJOUT OU LA SUPPRESSION DE MENTIONS.APPLICATIONS DES ART. 25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1994 POUR L'UFR COMMERCE ET VENTE,ECONOMIE ET GESTION DE L'UNIVERSITE DE CHAMBERY.

Fait à Paris, le 18 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET