Art. 1er. - Sont substituées aux annexes III et IV de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).
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JORF n°74 du 29 mars 1994
Arrêté du 10 mars 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Les annexes peuvent être consultées à la sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 2000
SONT SUBSTITUEES AUX ANNEXES III ET IV DE L'ARRETE DU 14-05-1991,LES ANNEXES III ET IV JOINTES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 10 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT