JORF n° 12 du 15 janvier 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-940 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Hoenheim (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-956 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-957 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-952 du 22 octobre 1991 rejetant une demande de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-946 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-944 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-934 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-941 du 17 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Montpellier Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montpellier (Hérault)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-942 du 17 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Eurocâble Vidéocommunications Centre-Alsace d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Colmar (Haut-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-948 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-954 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-947 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-945 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-933 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruyères (Vosges)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-935 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mertzwiller (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-936 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-938 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-949 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-953 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-943 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-932 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Saint-Etienne d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Etienne (Loire)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-930 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-931 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-929 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-950 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-955 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-951 du 22 octobre 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-937 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal Evicom 2000

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-939 du 17 décembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bischheim (Bas-Rhin)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 8 janvier 1992 fixant les modalités de gestion de la copropriété des biens du service commun de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal constitué entre les chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne après dissolution

Arrêté du 7 janvier 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 23 décembre 1991 portant titularisation (services extérieurs)

Arrêté du 23 décembre 1991 portant nomination de l'inspecteur de l'administration générale et du patrimoine du ministère de la défense

Arrêté du 10 mai 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Décret du 9 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre de cure climatique d'altitude Les Neiges

Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes (agents contractuels de l'ex-Service national des examens du permis de conduire)

Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur

Arrêté du 8 janvier 1992 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 1992 rejetant la demande de mutation d'une concession de mines

Décret du 8 janvier 1992 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe

Arrêté du 7 janvier 1992 relatif au classement de services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

Arrêté du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression

Arrêté du 31 décembre 1991 portant répartition de crédits

Arrêté du 3 janvier 1992 rejetant la prolongation de validité d'un permis exclusif de recherches de mines

Arrêté du 10 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression

Décret n° 92-40 du 13 janvier 1992 relatif au Conseil national des communautés portuaires

Arrêté du 23 décembre 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 2 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 2 janvier 1992 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aisne

Arrêté du 3 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 9 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles

Arrêté du 7 janvier 1992 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 9 janvier 1992 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 9 janvier 1992 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêtés du 8 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décrets du 9 janvier 1992 portant détachement de magistrats

Arrêté du 7 janvier 1992 autorisant la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 8 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 7 janvier 1992 portant transfert d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 janvier 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 1992 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 janvier 1992 portant transfert d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 7 janvier 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret n° 92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche du développement durable régis par le décret n° 86-398 du 12 mars 1986

Arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes

Arrêté du 9 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire destinés à être affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (femmes et hommes)

Arrêté du 9 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 14 janvier 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 7 janvier 1992 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 janvier 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 janvier 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif aux conditions particulières d'attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation aux titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur-sauveteur remplissant les conditions d'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur

Arrêté du 8 janvier 1992 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)

Décret du 13 janvier 1992 relatif à l'inscription de la métrite contagieuse des équidés à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses

Décret no 92-39 du 9 janvier 1992 portant classement comme forêt de protection d'une partie des forêts domaniales de Carcans et de Hourtin (département de la Gironde)

Décrets du 9 janvier 1992 portant détachement de magistrats

Arrêté du 14 janvier 1992 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Arrêté du 7 janvier 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 125 DE LA LOI 911322 DU 30-12-1991 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1992

Arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures

Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 16 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Arrêté du 18 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Décret n°92-40 du 13 janvier 1992 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES COMMUNAUTES PORTUAIRES (CNCP)

Arrêté du 16 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Arrêté du 13 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Arrêté du 18 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Arrêté du 17 décembre 1991 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES DOUANES

Arrêté du 4 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1986 RELATIF A LA CERTIFICATION CEE OU CE DES APPAREILS A PRESSION

Arrêté du 13 janvier 1992 RELATIF A L'ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES