JORF n°12 du 15 janvier 1992

Arrêté du 7 janvier 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 7 janvier 1992, M. Dumuis (François),

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1991.