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Arrêté du 13 janvier 1992
NOMINATION A LA COMMISSION SUSVISEE:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
MODIFICATION EN CONSEQUENCE DE L'ARRETE SUSVISE.
Arrêté du 13 janvier 1992