REMPLACEMENT DES ART. R711-3 (AL. 2) ET R711-6 (AL. 1) DU CODE DES PORTS MARITIMES.

ROLE DU CNCP DANS L'ELABORATION DES ORDRES DU JOUR DES SEANCES DU CONSEIL.

LE NOMBRE DES VICE-PRESIDENTS EST PORTE A 7 AU LIEU DE 3.