Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1992:

La démission de M. Vergnaud (Jacques), notaire à la résidence de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique), dont était titulaire M. Jacques Vergnaud, est supprimé.

M. Etienne Beguin, notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Etienne Beguin, notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.