COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS DOUBLES-CHAMBRES A FREQUENCE ASSERVIE,APPAREIL DOUBLE-CHAMBRE,APPAREIL MONO-CHAMBRE,APPAREIL MONO-CHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE.

LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.