Arrête:
1 version
JORF n°12 du 15 janvier 1992
Arrêté du 31 décembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 734580 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 734580 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: OPERATIONS INTERMINISTERIELLES DE FORMATION,DE MODERNISATION ET DE REQUALIFICATION (CHAP. 37-03).
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTIONS DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DANS L'ADMINISTRATION (CHAP. 34-94) ET MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98) ET AUTRES MINISTERES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 31 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-L. PAIN
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1992
......................................................