JORF n°12 du 15 janvier 1992

Arrêté du 7 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1992, M. Salaun (Michel, Alain) est nommé notaire à la résidence du Lude (Sarthe), en remplacement de M. Rabault (Jean, Augustin, Gérard),

démissionnaire.