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Arrêté du 31 octobre 1991
PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 91374 DU 16-04-1991.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA COMMISSION SUSVISEE A L'EGARD DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE CONTRACTUELS.
TITRE I (ART. 2 A 6): COMPOSITION.
ELLE EST COMPOSEE DE 3 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET D'UN NOMBRE EGAL DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL (TITULAIRES ET SUPPLEANTS) POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LE MANDAT ETANT RENOUVELABLE.
TITRE II (ART. 7 A 25): MODALITES DE DESIGNATION.
ILS SONT DESIGNES PAR DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET MODALITES D'ELECTION.
TITRE III (ART. 26 A 34): ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT.
Modifié parArrêté