JORF n°12 du 15 janvier 1992

Arrêté du 7 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 1992, l'office de notaire à la résidence de Héricy (Seine-et-Marne), dont est titulaire M. Triniol (Jacques, Théophile, Eugène), est transféré à la résidence de Samoreau (Seine-et-Marne).