JORF n°12 du 15 janvier 1992

Arrêté du 8 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1992:

Cour d'appel de Grenoble

Mme Chirol (Joëlle), épouse Bardin, agent administratif au tribunal d'instance de Die, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Georget.
Mme François (Brigitte), épouse Paolini, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Nyons, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Pascal.

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Cour d'appel de Nîmes

Greffe détaché d'Annonay

Mme Chirol (Martine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire,
en remplacement de Mme Merlat.

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Nomination de Mme Desrichard comme régisseur suppléant

Résumé Mme Desrichard devient régisseur suppléant à la Cour d'appel de Riom, remplaçant Mme Ramin.
Mots-clés : Nomination Administration judiciaire Cour d'appel Régisseur

Cour d'appel de Riom

Mme Desrichard (Sylvie), épouse Saulnier, greffier au tribunal de grande instance de Cusset, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Ramin.

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