JORF n°12 du 15 janvier 1992

Arrêté du 30 décembre 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 78-631 du 2 juin 1978,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés pour 1992 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe:
M. Jacques Durand, conseiller d'Etat, président;
M. Pierre Forgues, député;
M. Philippe Vasseur, député;
M. Auguste Cazalet, sénateur;
M. Michel Taupignon, conseiller d'Etat;
Le directeur du cabinet du ministre chargé du budget ou son représentant;
Le directeur général des impôts ou son représentant;
Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant;
Un chef de service à la direction générale des impôts ou son représentant;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevances de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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PRESIDENT: M. JACQUES DURAND.

NOMINATION DE MEMBRES POUR 1992.

Fait à Paris, le 30 décembre 1991.

MICHEL CHARASSE