JORF n°12 du 15 janvier 1992

Arrêté du 8 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1992:

Cour d'appel de Poitiers

Mme Liege (Sylvie), épouse Caret, agent administratif au tribunal d'instance de Châtellerault, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Pajot.

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Cour d'appel de Toulouse

Mme Thumser (Cécile), épouse Roby, adjoint administratif au tribunal d'instance de Muret, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Da Silva.
Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier au tribunal d'instance de Muret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Roby.

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