Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°12 du 15 janvier 1992
Arrêté du 5 décembre 1991
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression ;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la Commission centrale des appareils à pression ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.
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2 cités
Article 4
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE.