a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 5 décembre 1991
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression ;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur ;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la Commission centrale des appareils à pression ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 15 janvier 1992
L'arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 est abrogé.
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2 cités
Créé le 15 janvier 1992
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE.
En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 1992
Arrêté du 5 décembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4