Arrête:
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Arrêté du 30 décembre 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile,
Art. 1er. - Est insérée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé avant le paragraphe A la direction générale de la police nationale la mention ci-après: <<Sous réserve des marchés que le ministre de l'intérieur se réserve de signer.>>
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Art. 2. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<A la direction de la sécurité civile:
<<Le directeur de la sécurité civile;
<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.>>
<<A la direction de la sécurité civile:
<<Le directeur de la sécurité civile;
<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.>>
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Art. 3. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<A la direction de la sécurité civile:
<<Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
<<Le directeur de la sécurité civile;
<<Suppléant: le sous-directeur des opérations de secours.
<<Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation;
<<Suppléant: le chef du bureau de l'équipement.>>
<<A la direction de la sécurité civile:
<<Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
<<Le directeur de la sécurité civile;
<<Suppléant: le sous-directeur des opérations de secours.
<<Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
<<Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation;
<<Suppléant: le chef du bureau de l'équipement.>>
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Art. 4. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 (PARAG. 1) ET 3 (PARAG. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE ET DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES D'UN MONTANT SUPERIEUR A LA LIMITE DU SEUIL DE PRESENTATION DES COMMISSIONS SPECIALISEES COMPETENTES.
Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
PHILIPPE MARCHAND
Arrêté du 30 décembre 1991