TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 911023 DU 02-10-1991.

TITRE I (ART. 2 ET 3): NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.

PROGRAMME: FIXATION DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.

TITRE II (ART. 4 A 12): CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL.

MODALITES DE CANDIDATURE ET CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

MODALITES D'ADMISSION.