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Arrêté du 17 décembre 1991
FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES DOUANES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 911023 DU 02-10-1991.
TITRE I (ART. 2 ET 3): NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.
PROGRAMME: FIXATION DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
TITRE II (ART. 4 A 12): CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL.
MODALITES DE CANDIDATURE ET CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.
MODALITES D'ADMISSION.
Arrêté du 17 décembre 1991
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