Créé le 15 janvier 1992
Les services centraux de la direction des relations économiques extérieures comprennent un service, sept sous-directions, une inspection des postes à l'étranger ainsi que la mission informatique.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu l'ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le comité économique et fixant les attributions du ministre de l'économie nationale et l'organisation de ses services ;
Vu le décret n° 65-414 du 1er juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;
Vu le décret n° 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur ;
Vu le décret n° 91-710 du 24 juillet 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 4 juillet 1990 ;
Sur la proposition du directeur des relations économiques extérieures ;
Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,
Arrêtent :
Créé le 15 janvier 1992
1 version
Créé le 15 janvier 1992
1 version
Créé le 15 janvier 1992
1 version
2 cités
Créé le 15 janvier 1992
1 version
1 cité
Créé le 15 janvier 1992
1 version
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
JEAN-NOËL JEANNENEY
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 1995
En vigueur du mercredi 15 janvier 1992 au jeudi 4 mai 1995