JORF n°269 du 19 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-834 du 22 octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société locale de communication de Cluses d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cluses (Haute-Savoie)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-836 du 22 octobre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-835 du 22 octobre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont-Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Châteaugay (Puy-de-Dôme)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 8 novembre 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 12 septembre 1991 relatif au modèle du diplôme d'Etat de psychologie scolaire
- Arrêtés du 8 novembre 1991 portant remise de débets
- Décret du 13 novembre 1991 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
- Arrêtés du 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement
- Arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décisions portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant création, à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville, d'une zone interdite temporaire
- Arrêté du 28 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Haute-Loire en office public d'aménagement et de construction
- Décisions portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 14 août 1991 fixant la liste des candidats déclarés aptes, après concours externe ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure au titre de l'année 1991, pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à la transformation de l'office public intercommunal d'habitations à loyer modéré de la région de Creil en office public d'aménagement et de construction
- Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1982 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale de la météorologie sur le site de Toulouse-Mirail
- Arrêté du 12 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêté du 28 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 28 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 25 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 28 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1990 portant institution de régies de recettes auprès de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres de détention
- Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er août 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 novembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêtés du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 8 novembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 8 novembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 8 novembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 18 novembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêtés du 8 novembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 8 novembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 8 novembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 8 novembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 13 novembre 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 28 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
- Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'une commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du 5 mai 1987
- Arrêté du 11 janvier 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 8 novembre 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 juin 1991 relatif au budget du musée Jean-Jacques-Henner pour 1990
- Arrêté du 11 octobre 1991 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
- Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 14 octobre 1991 portant nomination des spécialistes du service de santé des armées
- Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
- Arrêté du 8 novembre 1991 modifiant un précédent arrêté portant titularisation (administration centrale)
- Décret du 18 novembre 1991 portant délégation de signature
- Décision du 14 octobre 1991 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 6 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 6 novembre 1991 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Décret du 18 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant nomination au Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Arrêté du 5 novembre 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 18 octobre 1991 autorisant les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à céder leurs actions de la Société de développement régional du Nord et du Pas-de-Calais à la société Financière du Nord et du Pas-de-Calais (Finorpa)
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 12 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1966 portant agrément d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur pour la délivrance des certificats visés à l'article 5 du décret du 2 avril 1926 et pour le contrôle des épreuves exécutées conformément à l'article 6 de ce décret
- Décret du 14 novembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Villages"
- Décret no 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets
- Décret du 18 novembre 1991 autorisant la vente d'actions du Crédit local de France
- Décret no 91-1176 du 14 novembre 1991 définissant les conditions de production des vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée <<Macvin du Jura>>
- Arrêté du 31 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMENT ET 7EMEMENT,A L'EXCEPTION POUR LES 7EMEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 18 novembre 1991 FIXANT LE PRIX D'INTRODUCTION EN BOURSE DES ACTIONS DE LA SOCIETE CREDIT LOCAL DE FRANCE SA
- Arrêté du 4 novembre 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION ENTRAINEMENT DU CHEVAL DE COMPETITION
- du 19 novembre 1991 DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES RELATIF AU PROJET DE VENTE DE TITRES DETENUS PAR LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CREDIT LOCAL DE FRANCE
- Arrêté du 18 octobre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA NORMALISATION DES ROSIERS CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE
- Arrêté du 4 novembre 1991 RELATIF A LA QUALIFICATION DES CONSEILLERS AGRICOLES
- Arrêté du 26 septembre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES