Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1991:

M. Grosjean (Philippe, Albert, François) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Salgon et Patrick Renoud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).

Le retrait de M. Salgon (Jean, Georges, Emile), notaire associé, membre de la société Jean Salgon et Patrick Renoud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société Jean Salgon et Patrick Renoud, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Patrick Renoud et Philippe Grosjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.