JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 24 octobre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 24 octobre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, de la ligne électrique de raccordement du poste de Cruseilles à la ligne à deux circuits 225kV Cornier-Génissiat.