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Arrêté du 21 octobre 1991

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.131-3, L.150-4 et R.131-4;

Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 24 septembre 1991,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Du jeudi 6 février 1992, à 6 heures (heure locale) au mardi 25 février 1992, à 20 heures (heure locale), à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville, il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'à la plus élevée des deux références: 600 mètres/sol (2000 pieds/sol) ou le niveau de vol 120, et délimitée par la ligne joignant les points suivants:
1. 45o51I00JN, 006o27I00JE;
2. 45o46I42JN, 006o48I14JE (frontière).
Le tracé de la frontière franco-italienne:
3. 45o24I30JN, 007o11I00JE;
4. 45o18I36JN, 006o57I50JE;
5. 45o17I35JN, 006o50I46JE;
6. 45o14I52JN, 006o46I00JE;
7. 45o13I28JN, 006o41I00JE;
8. 45o15I10JN, 006o32I07JE;
9. 45o17I52JN, 006o27I07JE;
10. 45o21I13JN, 006o23I53JE;
11. 45o26I42JN, 006o21I30JE;
12. 45o41I00JN, 006o16I41JE;
1. 45o51I00JN, 006o27I00JE.

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Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs, à l'exclusion de ceux qui sont accrédités par l'autorité de l'Etat et qui doivent se conformer au règlement intérieur de la zone, d'une part, et qui sont autorisés par le Centre de régulation et d'information de la circulation aérienne d'Albertville (C.R.I.C.A.), d'autre part.

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Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les mesures prévues aux articles L.131-3 et L.150-4 du code de l'aviation civile.

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Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités sont portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.

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CREATION D'UNE ZONE INTERDITE DU JEUDI 06-02-1992,A 6 HEURES (HEURE LOCALE) AU MARDI 25-02-1992,A 20 HEURES (HEURE LOCALE).

INTERDICTION APPLICABLE A TOUS LES AERONEFS,A L'EXCEPTION DE CEUX ACCREDITES PAR L'AUTORITE DE L'ETAT.

Fait à Paris, le 21 octobre 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le directeur de la navigation aérienne,

Y. LAMBERT

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du général commandant la défense aérienne:
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
A. BLARDAT

Arrêté du 21 octobre 1991