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Arrêté du 4 novembre 1991

PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION ENTRAINEMENT DU CHEVAL DE COMPETITION

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Texte totalement abrogé

LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A CETTE OPTION FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.

LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE CITE A L'ART. 1 PEUT ETRE OBTENU EN ASSOCIATION AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES,OPTION ACTIVITES HIPPIQUES,PAR LES CANDIDATS A CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1993.

Arrêté du 4 novembre 1991

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