JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 26 septembre 1991
LE FAUTEUIL ROULANT PLIANT A PROPULSION MANUELLE TYPE LOCAPHARM N0 1 DE SADAM A ETE RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 22-09-1989.
LE FAUTEUIL ROULANT PLIANT A PROPULSION MANUELLE TYPE LOCAPHARM N0 1 DE SADAM A ETE RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 22-09-1989.