JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 24 octobre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 octobre 1991, M. Marty (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 10 juillet 1992.