Arrête:
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JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 28 août 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux;
Vu l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage;
Vu l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais;
Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie en date du 1er juillet 1991,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est remplacé par les dispostions suivantes:
" Art. 1er. - Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants:
"Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);
" Laboratoire national d'essais (L.N.E.);
" Laboratoire central de la préfecture de police (L.C.P.P.);
" Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.);
" Institut national de l'environnement industriel et des risques (I.N.E.RIS)."
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 avril 1983 susvisé, les laboratoires des organismes suivants:
<< Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);
<< Centre technique industriel de la construction métallique (C.T.I.C.M.).>>
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Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit:
Après les mots: <<...demandés par le C.E.C.M.I.>>, sont supprimés les termes: <<en 9="" application="" des="" articles="" [45](="" arretes="" arrete-du-28-aout-1991#article-45)="" et="" [51](="" arrete-du-28-aout-1991#article-51)="" de="" l'arrêté="" du="" décembre="" 1957="">>.
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Art. 4. - A la quatrième ligne de l'article 4 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé, après les mots <<...archives de ce ministère>>, sont substitués à <<service national="" de="" la="" protection="" civile="">> les termes: <<direction de="" la="" sécurité="" civile="">>.
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Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LISTE DES ORGANISMES DONT LES LABORATOIRES SONT AGREES POUR EFFECTUER LES ESSAIS DE REACTION AU FEU DEFINIS PAR L'ART. R121-5 ET LES ARRETES DES 30-06-1986 ET 21-04-1983.
REMPLACE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1959,
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3): SUPPRESSION DE "EN APPLICATION DES ART. 45 ET 51 DE L'ARRETE DU 09-12-1957",
A L'ART. 4 (LIGNE 4) SONT SUBSTITUES A "SERVICE NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE",LES TERMES "DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE".
Fait à Paris, le 28 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU