Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié par le décret n° 91-1098 du 10 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communautaires applicables aux corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit :
| Echelons |Indices bruts
à compter du 1er août 1991|
|-----------|-------------------------------------------------|
|8e échelon | 660 |
|7e échelon | 628 |
|6e échelon | 597 |
|5e échelon | 566 |
|4e échelon | 535 |
|3e échelon | 504 |
|2e échelon | 481 |
|1er échelon| 461 |
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL