JORF n°269 du 19 novembre 1991

Arrêté du 5 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1991, il est créé dans le ressort du tribunal d'instance d'Arcachon (Gironde) un office de notaire à la résidence d'Arès ou de Lège-Cap-Ferret (Gironde).