JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 7 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1991, par suite du décès de M. Meunier (Christian, Jean-Louis),
notaire associé, membre de la société Christian Meunier et Richard Bernier,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée:
<<Richard Bernier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.