Arrêtent:
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JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 6 novembre 1991
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie en date du 15 avril 1991;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile) en date du 4 novembre 1991;
Vu l'avis du préfet du département de la Savoie en date du 19 septembre 1991;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Rhône-Alpes en date du 3 septembre 1991,
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie est autorisée à contracter un emprunt de 6000000 F dont l'objet est le suivant: financement du hall d'exposition.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 1991.
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'action régionale et de la petite
et moyenne industrie:
Le sous-directeur des chambres
de commerce et d'industrie,
E. ROBIN
Le ministre délégué à l'artisanat,
au commerce et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN