Article 1
Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est établi conformément au modèle fixé en annexe au présent arrêté.
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JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 12 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, et en particulier son article 5 ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,
Article 2
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
ANNEXE A L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1991
RELATIF AU MODELE
DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
-
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE
-
Diplôme d'Etat de psychologie scolaire
(Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989) ......................................................
agréant l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de... ......................................................
la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire;
Vu les titres initiaux produits par l'intéressé(e);
Vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé(e) a satisfait dans les formes réglementaires aux épreuves du présent diplôme;
......................................................
......................................................
......................................................
pour en jouir avec les droits
et prérogatives qui y sont attachés.
......................................................
Signature du directeur de l'I.U.F.M.
No
1 version
Fait à Paris, le 12 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS