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Arrêté du 12 septembre 1991

relatif au modèle du diplôme d'Etat de psychologie scolaire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;

Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme d'Etat de psychologie scolaire, et en particulier son article 5 (Obtention du diplôme d'État de psychologie scolaire) ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire,

En vigueur depuis le 20 novembre 1991

Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est établi conformément au modèle fixé en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 1991

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 20 novembre 1991

ANNEXE A L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1991

RELATIF AU MODELE

DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
-
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE

-
Diplôme d'Etat de psychologie scolaire
(Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989) ......................................................

agréant l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de... ......................................................
la formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire;

Vu les titres initiaux produits par l'intéressé(e);
Vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé(e) a satisfait dans les formes réglementaires aux épreuves du présent diplôme;
......................................................

......................................................

......................................................
pour en jouir avec les droits
et prérogatives qui y sont attachés.

......................................................

Signature du directeur de l'I.U.F.M.

No

Fait à Paris, le 12 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 1991

Arrêté du 12 septembre 1991
Article 1
Article 2
Annexe