JORF n°269 du 19 novembre 1991

Décision

Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 15 juillet 1991:

M. Rawat (Ahmed), de nationalité mauricienne, et M. Lajara Marchena (Luis), de nationalité dominicaine,

sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.