JORF n°269 du 19 novembre 1991

Arrêté du 28 octobre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 28 octobre 1991, Mme Garcia (Monique), adjoint administratif principal, est nommée régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Rhône, en remplacement de M. Chastang (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.