JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 1 août 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, Mme Maquet (Michèle), secrétaire administratif en chef de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, au titre de l'année 1991.