Arrêtent:
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JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 4 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère d'Etat, ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Instituts et centres culturels:
A la rubrique <<république fédérale="" d'allemagne="">>, supprimer: <<centre culturel="" français="" de="" berlin="">>.</république>
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Art. 2. - A compter du 1er juillet 1991, sont fusionnés au sein de l'institut français de Berlin le centre culturel français de Berlin et l'institut français de Berlin.
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Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
LE TITRE IER RELATIF AUX INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS:
A LA RUBRIQUE "REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE"SUPPRIMER: "CENTRE CULTUREL DE BERLIN".
A COMPTER DU 01-07-1991,SONT FUSIONNES AU SEIN DE L'INSTITUT FRANCAIS DE BERLIN LE CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE BERLIN ET L'INSTITUT FRANCAIS DE BERLIN.
Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
du personnel et de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-L. ZOEL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
H. CHAZEAU